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Les Fondations communautaires du Canada (FCC) ne peuvent garantir que les fonctions de leur(s) site(s) Web et les fonctions des sites Web de tierces parties dont vous trouverez des hyperliens dans le(s) site(s) Web des FCC seront libres d'erreurs ou accessibles en tout temps, que les défauts seront corrigés ou que le serveur hébergeant ces sites Web sont libres de virus ou d'autres éléments malveillants.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Dans la présente déclaration sont exposées les pratiques de protection des renseignements personnels des FCC qui régissent l'exploitation du site Web jepcanada.org. Les FCC respectent votre vie privée. Les renseignements personnels que vous nous communiquez - dont vos noms, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel - ne seront pas communiqués, vendus ou loués à d'autres organisations ou individus.

Les FCC partagent des données statistiques générales sur la consultation de leur site Web, de même que sur les internautes consultant leur site Web et sur l'ensemble de leurs membres avec des tierces parties dignes de confiance aux fins d'obtenir du financement opérationnel. Il demeure qu'aucun élément direct ou personnel d'information permettant d'établir l'identité d'un individu ne sera communiqué à des gens à l'extérieur des FCC.

Collecte et utilisation de l'information
Les FCC sont le propriétaire exclusif des éléments d'information recueillis dans ce site. Les FCC ne vendront, ne partageront ni ne loueront ces éléments d'information à des tiers autrement que de la façon prévue dans la présente déclaration. Des éléments d'information à propos des utilisateurs sont compilés à divers points de notre site Web.

Données statistiques - consultation du site Web
Les FCC utilisent les adresses IP pour analyser les tendances, gérer le site, répertorier les pages consultées par les utilisateurs et compiler des données démographiques générales qui seront regroupées aux fins de la production de rapports et du recrutement de commanditaires. Les adresses PI ne comptent pas de renseignements personnels.

Partage
Les FCC partagent les données démographiques regroupées avec leurs partenaires, commanditaires et donateurs. Ces données regroupées ne comptent pas de renseignements personnels permettant d'identifier des individus. Les FCC ne partagent ces données qu'afin d'obtenir du financement et d'assurer la consultation gratuite de leur site Web.

Hyperliens Vous trouverez, dans le site Web jepcanada.org, des liens menant à d'autres sites. Sachez que les FCC ne sont pas responsables des pratiques de protection des renseignements personnels des exploitants de ces autres sites. Les internautes doivent être prudents lorsqu'ils quittent le site des FCC et ils doivent prendre connaissances des déclarations de confidentialité de chacun des sites Web qui recueillent des éléments d'information permettant d'identifier les individus. La présente déclaration de confidentialité ne concerne que les éléments d'information recueillis dans le site Web jepcanada.org.

Sécurité
Dans leur site Web, les FCC prennent toutes les mesures de précaution pour protéger l'information communiquée par les utilisateurs; des mesures de sécurité sont aussi prises afin d'éviter la perte, l'utilisation à mauvais escient et la modification des éléments d'information.

Correction et mise à jour de renseignements personnels
S'il y a des changements aux éléments d'information d'un utilisateur permettant de l'identifier (par exemple, code postal ou adresse de courriel) ou si un utilisateur souhaite se désabonner des services des FCC, l'organisation s'emploiera à lui proposer une façon de modifier, de mettre à jour ou de supprimer les renseignements personnels fournis.

Avis de modification
Si les FCC entendent modifier leur politique sur la protection des renseignements personnels, les modifications seront présentées dans la page d'accueil du site Web de sorte que les utilisateurs sachent en tout temps quels éléments d'information sont recueillis, comment ils sont utilisés et dans quelles circonstances, le cas échéant, ils sont divulgués. Si les FCC décident d'utiliser des éléments d'information permettant d'identifier des personnes de façon différente de celle prévue au moment où ils ont été recueillis, ils en informeront les utilisateurs par courriel. Ces derniers pourront alors autoriser ou refuser l'utilisation de façon différente de cette information. Les éléments d'information recueillis ne seront utilisés qu'en conformité avec la politique sur la protection des renseignements personnels en vigueur au moment de leur collecte.

Questions ou commentaires
Si vous avez des questions à propos de la présente déclaration de confidentialité, des pratiques de ce site ou de votre consultation du site, vous pouvez communiquer avec la webmestre de JEP.

UTILISATION ET ADAPTATION DE PUBLICATIONS DES FCC

Les intéressés peuvent se procurer sans frais bon nombre des publications des FCC à même le présent site Web. Ils peuvent aussi faire l'acquisition d'autres publications et documents en s'adressant aux FCC.

Il est autorisé de faire référence à la présente publication ou d'en citer de courts extraits pourvu que les intéressés en mentionnent le titre complet et la date de parution et qu'ils précisent qu'il s'agit d'une publication des FCC. Les personnes qui souhaitent adapter la présente publication ou en citer des passages plus importants doivent obtenir au préalable l'autorisation des FCC.

Lignes directrices à l'intention des non-membres des Fondations communautaires du Canada

Référence à un document des FCC ou reproduction de courts extraits

Si vous entendez faire référence à une publication des FCC ou en reproduire de courts extraits (allant d'une seule phrase à quelques paragraphes), veuillez utiliser la mention suivante pour indiquer qu'il s'agit d'une publication des FCC :

« Droit d'auteur [date] - [titre complet de la publication] - Fondations communautaires du Canada »

Si vous êtes aussi en mesure de fournir les coordonnées des FCC, soit dans une liste de ressources en annexe, soit dans une note de bas de page, veuillez utiliser l'information suivante :

« Fondations communautaires du Canada, 301 - 75 Albert, Ottawa (Ontario) K1P 5E7, Canada. Tél. : +1.613.236.2664, Téléc. : +1.613.236.1621, courriel : info@community-fdn.ca, site Web : www.community-fdn.ca »

Citations ou extraits plus importants

Si vous souhaitez reproduire un passage plus important d'un document (p. ex., plusieurs pages, un graphique ou une image), veuillez communiquer avec FCC à +1.613.236.2664 pour en obtenir l'autorisation.

Adaptation de documents des FCC aux besoins de votre organisme

Veuillez communiquer avec FCC au +1.613.236.2664. Si votre organisme entend préparer un document en s'inspirant largement d'un document des FCC ou des principes et des idées qui y sont présentés, les FCC pourraient estimer indiqué d'exiger des frais. Nous pourrons aussi vous conseiller sur la façon de bien préciser que vous vous êtes inspiré d'une publication des FCC.